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SAS HBC immobilier au capital de 1000 € • 68 Avenue Jean Jaurès 33600 Pessac • Téléphone 0556704027 • SIRET 83163020700015 • Carte pro 33012017000021291 délivrée par CCI de Bordeaux-Gironde 17 Pl. de la Bourse 33000 Bordeaux • . La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 120137405 auprès de GALIAN 89 rue la boétie 75008 Paris • Médiateur de la consommation: ANM conso situé à 62 rue Tiquetonne Paris 75002 , email : [email protected] , site internet : www.anm-conso.com

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Propriété intellectuelle

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Médiateur de la consommation

Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

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