L’immobilier en 2022 : Les principaux changements
L’immobilier en 2022 : Les principaux changements
- RE 2020 : Nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs qui remplace la RT2012 : https://edito.seloger.com/.../qu-norme-re-2020-article...
- Mise en place du permis de louer, du permis de diviser et de la déclaration de mise en location sur 16 communes de Bordeaux Métropole : https://www.bordeaux-metropole.fr/.../Formalites-pour...
- Audit énergétique obligatoire pour certaines ventes : Les propriétaires de passoires thermiques, notés de F à G (DPE), devront obligatoirement présenter un audit énergétique en cas de vente. Mesure repoussée au 1er septembre 2022 : https://www.environnement-magazine.fr/.../report-audit...
- Chaudières au fioul ou charbon interdites dès le 1er juillet 2022 : https://www.bfmtv.com/.../le-remplacement-de-chaudieres...
- Dépôt de permis de construire en ligne : Les particuliers et les professionnels peuvent déposer leur demande de permis de construire ou demande d'autorisation de modification d'urbanisme en ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/.../top-depart.../
- Taxe habitation et Foncière : Alors que près de 80% des Français ont vu disparaître totalement leur taxe d'habitation, les 20% restants seront exonérés de 65% en 2022 (avant une suppression totale en 2023). La taxe foncière (calculée à partir de la valeur cadastrale) est revalorisée en fonction d'un "coefficient de revalorisation forfaitaire" chaque année. Selon les estimations de l’Insee, ce coefficient a augmenté de 3,4% sur un an en novembre 2021. Cela signifie que les valeurs locatives vont progresser de 3,4% en 2022 et donc la taxe foncière d'autant a priori.
- Dispositif Louer Abordable : Prolongé jusqu'au 31/12/2024. Incite les propriétaires de logement loués non meublés à baisser leur loyer en dessous des prix du marché en échange d'un avantage fiscal. Par exemple, pour un logement loué 15% en dessous des prix du marché, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôts du même ordre. Et si le propriétaire loue 30% en dessous des prix du marché, la réduction serait de 35%. Ce qui peut représenter un gain compris entre un mois et demi et deux mois de loyer. Condition à remplir : signer une convention de six ans avec l'Anah : https://www.economie.gouv.fr/cedef/dispositif-cosse-louer-abordable?fbclid=IwAR0kf8labUjRJnqI4sXiIBN8mVO-ENGErtZFHLjf8yFU3qx8vPkEHIMrj2E
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Directeur d'Agence
Publié le 17/01/2022 par
Julian CASTANIER
